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Actualités bande organisée

  • Bande organisée : Plainte contre le fisc.
    Le 5 octobre 2009 une plainte peu ordinaire a été déposée contre des agents du fisc. La plainte vise des atteintes à l'intégrité psychique de la personne (chapitre II du Livre Deuxième du Code pénal) commises en bande organisée (article 132-71 du Code pénal).  Voir: http//www.lesecq.com/explosion.pdf (chapiytr 5.)bande organisée